Werdegang des Artikels 34
Diese Nummer bezeichnete mehrere Artikel ohne Zusammenhang untereinander : die Koordinierung vom 17. Februar 1994 hat den gesamten Text neu nummeriert. Jede Linie wird gesondert dargestellt.
Artikel 34 bis zur koordinierten Verfassung, Artikel 48 seither
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7. Februar 1831
Chaque Chambre vérifie les pouvoirs de ses membres et juge les contestations qui s’élèvent à ce sujet.
Elke Kamer onderzoekt de geloofsbrieven van haar leden en beslist de geschillen, welke hieromtrent oprijzen.
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17 février 1994
Trägt in dieser Fassung die Nummer 48
34 — umnummeriert zu 48
Chaque Chambre vérifie les pouvoirs de ses membres et juge les contestations qui s’élèvent à ce sujet.
Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
Chaque Chambre vérifie les pouvoirs de ses membres et juge les contestations qui s’élèvent à ce sujet.
Artikel 25bis bis zur koordinierten Verfassung, Artikel 34 seither
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20. Juli 1970
Trägt in dieser Fassung die Nummer 25bis
L’exercice de pouvoirs déterminés peut être attribué par un traité ou par une loi à des institutions de droit international public.
Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
L’exercice de pouvoirs déterminés peut être attribué par un traité ou par une loi à des institutions de droit international public. -
17 février 1994
25bis — umnummeriert zu 34
L’exercice de pouvoirs déterminés peut être attribué par un traité ou par une loi à des institutions de droit international public.
Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
L’exercice de pouvoirs déterminés peut être attribué par un traité ou par une loi à des institutions de droit international public.