Werdegang des Artikels 87
Diese Nummer bezeichnete mehrere Artikel ohne Zusammenhang untereinander : die Koordinierung vom 17. Februar 1994 hat den gesamten Text neu nummeriert. Jede Linie wird gesondert dargestellt.
Artikel 87 bis zur koordinierten Verfassung, Artikel 98 seither
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7. Februar 1831
Aucun membre de la famille royale ne peut être ministre.
Geen lid van de koninklijke familie kan minister zijn.
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17 février 1994
Trägt in dieser Fassung die Nummer 98
87 — umnummeriert zu 98
Aucun membre de la famille royale ne peut être ministre.
Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
Aucun membre de la famille royale ne peut être ministre.
Artikel 62 bis zur koordinierten Verfassung, Artikel 87 seither
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7. Februar 1831
Trägt in dieser Fassung die Nummer 62
Le Roi ne peut être en même temps chef d’un autre État, sans l’assentiment des deux Chambres.
Aucune des deux Chambres ne peut délibérer sur cet objet, si deux tiers au moins des membres qui la composent ne sont présents, et la résolution n’est adoptée qu’autant qu’elle réunit au moins les deux tiers des suffrages.
De Koning kan niet tegelijk hoofd van een andere Staat zijn zonder instemming van beide Kamers.
Geen van beide Kamers kan hierover beraadslagen, wanneer niet ten minste twee derden van haar leden aanwezig zijn, en het besluit is alleen dan aangenomen, indien het ten minste twee derden van de uitgebrachte stemmen heeft verkregen.
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17 février 1994
62 — umnummeriert zu 87
Le Roi ne peut être en même temps chef d’un autre État, sans l’assentiment des deux Chambres.
Aucune des deux Chambres ne peut délibérer sur cet objet, si deux tiers au moins des membres qui la composent ne sont présents, et la résolution n’est adoptée qu’autant qu’elle réunit au moins les deux tiers des suffrages
Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
Le Roi ne peut être en même temps chef d’un autre État, sans l’assentiment des deux Chambres.Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
Aucune des deux Chambres ne peut délibérer sur cet objet, si deux tiers au moins des membres qui la composent ne sont présents, et la résolution n’est adoptée qu’autant qu’elle réunit au moins les deux tiers des suffrages