Werdegang des Artikels 122
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7. Februar 1831
Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
Il y a une garde civique; l’organisation en est réglée par la loi. Les titulaires de tous les grades, jusqu’à celui de capitaine au moins, sont nommés par les gardes, sauf les exceptions jugées nécessaires pour les comptables. -
24. August 1921
Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
L’organisation d’une garde civique est éventuellement réglée par la loi.
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