Werdegang des Artikels 92
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7. Februar 1831
Trägt in dieser Fassung die Nummer 81
Si, à la mort du Roi, son successeur est mineur, les deux Chambres se réunissent en une seule assemblée, à l’effet de pourvoir à la régence et à la tutelle.
Indien, bij overlijden van de Koning, zijn opvolger minderjarig is, komen beide Kamers in verenigde vergadering bijeen, ten einde in het regentschap en in de voogdij te voorzien.
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17 février 1994
81 — umnummeriert zu 92
Si, à la mort du Roi, son successeur est mineur, les deux Chambres se réunissent en une seule assemblée, à l’effet de pourvoir à la régence et à la tutelle.
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Si, à la mort du Roi, son successeur est mineur, les deux Chambres se réunissent en une seule assemblée, à l’effet de pourvoir à la régence et à la tutelle.
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