Historique de l’article 25

NL côte à côte

Ce numéro a désigné plusieurs articles sans lien de filiation entre eux, la coordination du 17 février 1994 ayant renuméroté tout le texte. Chaque lignée est présentée à part.

article 25 jusqu’aux constitutions coordonnées, article 33 depuis

1. 7 février 1831

   Tous les pouvoirs émanent de la nation.

   Ils sont exercés de la manière établie par la Constitution.

   voir dans le texte complet à cette date

2. 17 février 1994

   Porte le numéro 33 à cette version

   25 — renuméroté 33

   Tous les pouvoirs émanent de la Nation.

   Ils sont exercés de la manière établie par la Constitution.

   voir dans le texte complet à cette date

article 18 jusqu’aux constitutions coordonnées, article 25 depuis

1. 7 février 1831

   Porte le numéro 18 à cette version

   La presse est libre ; la censure ne pourra jamais être rétablie; il ne peut être exigé de cautionnement des écrivains, éditeurs ou imprimeurs.

   Lorsque l’auteur est connu et domicilié en Belgique, l’éditeur, l’imprimeur ou le distributeur ne peut être poursuivi.

   voir dans le texte complet à cette date

2. 17 février 1994

   18 — renuméroté 25

   La presse est libre ; la censure ne pourra jamais être rétablie; il ne peut être exigé de cautionnement des écrivains, éditeurs ou imprimeurs.

   Lorsque l’auteur est connu et domicilié en Belgique, l’éditeur, l’imprimeur ou le distributeur ne peut être poursuivi.

   voir dans le texte complet à cette date