Historique de l’article 33

NL côte à côte

Ce numéro a désigné plusieurs articles sans lien de filiation entre eux, la coordination du 17 février 1994 ayant renuméroté tout le texte. Chaque lignée est présentée à part.

article 33 jusqu’aux constitutions coordonnées, article 47 depuis

1. 7 février 1831

   Les séances des Chambres sont publiques.

   Néanmoins, chaque Chambre se forme en comité secret, sur la demande de son président ou de dix membres.

   Elle décide ensuite, à la majorité absolue, si la séance doit être reprise en public sur le même sujet.

   voir dans le texte complet à cette date

2. 17 février 1994

   Porte le numéro 47 à cette version

   33 — renuméroté 47

   Les séances des Chambres sont publiques.

   Néanmoins, chaque Chambre se forme en comité secret, sur la demande de son président ou de dix membres.

   Elle décide ensuite, à la majorité absolue, si la séance doit être reprise en public sur le même sujet.

   voir dans le texte complet à cette date

article 25 jusqu’aux constitutions coordonnées, article 33 depuis

1. 7 février 1831

   Porte le numéro 25 à cette version

   Tous les pouvoirs émanent de la nation.

   Ils sont exercés de la manière établie par la Constitution.

   voir dans le texte complet à cette date

2. 17 février 1994

   25 — renuméroté 33

   Tous les pouvoirs émanent de la Nation.

   Ils sont exercés de la manière établie par la Constitution.

   voir dans le texte complet à cette date