Historique de l’article 42

NL côte à côte

Ce numéro a désigné plusieurs articles sans lien de filiation entre eux, la coordination du 17 février 1994 ayant renuméroté tout le texte. Chaque lignée est présentée à part.

article 42 jusqu’aux constitutions coordonnées, article 76 depuis

1. 7 février 1831

   Les Chambres ont le droit d’amender et de diviser les articles et amendements proposés.

   voir dans le texte complet à cette date

2. 17 février 1994

   Porte le numéro 76 à cette version

   42 — renuméroté 76

   Les Chambres ont le droit d’amender et de diviser les articles et les amendements proposés.

   voir dans le texte complet à cette date

article 32 jusqu’aux constitutions coordonnées, article 42 depuis

1. 7 février 1831

   Porte le numéro 32 à cette version

   Les membres des deux Chambres représentent la nation, et non uniquement la province ou la subdivision de province qui les a nommés.

   voir dans le texte complet à cette date

2. 8 mai 1993 au Moniteur Belge (promulgué le 5 mai)

   Porte le numéro 32 à cette version

   Les membres des deux Chambres représentent la Nation et non uniquement ceux qui les ont élus.

   voir dans le texte complet à cette date

3. 17 février 1994

   32 — renuméroté 42

   Les membres des deux Chambres représentent la Nation et non uniquement ceux qui les ont élus.

   voir dans le texte complet à cette date