Historique de l’article 86
Ce numéro a désigné plusieurs articles sans lien de filiation entre eux, la coordination du 17 février 1994 ayant renuméroté tout le texte. Chaque lignée est présentée à part.
article 86 jusqu’aux constitutions coordonnées, article 97 depuis
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7 février 1831
Nul ne peut être Ministre s’il n’est Belge de naissance ou s’il n’a reçu la grande naturalisation.
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15 février 1991 au Moniteur Belge (promulgué le 1er février)
Seuls les Belges peuvent être Ministres.
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17 février 1994
Porte le numéro 97 à cette version
86 — renuméroté 97
Seuls les Belges peuvent être ministres.
article 61 jusqu’aux constitutions coordonnées, article 86 depuis
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7 février 1831
Porte le numéro 61 à cette version
À défaut de descendance masculine de S.M. Léopold-Georges-Chrétien-Frédéric de Saxe-Cobourg , Il pourra nommer son successeur, avec l’assentiment des Chambres, émis de la manière prescrite par l’article suivant.
S’il n’y a pas eu de nomination faite d’après le mode ci-dessus, le trône sera vacant.
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7 septembre 1893
Porte le numéro 61 à cette version
À défaut de descendance masculine de S.M. Léopold-Georges-Chrétien-Frédéric de SaxeCobourg, le Roi pourra nommer son successeur, avec l’assentiment des Chambres, émis de la manière prescrite par l’article suivant.
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10 juillet 1991 au Moniteur Belge (promulgué le 21 juin)
Porte le numéro 61 à cette version
À défaut de descendance de S.M. Léopold-Georges-Chrétien-Frédéric de SaxeCobourg, le Roi pourra nommer son successeur, avec l’assentiment des Chambres, émis de la manière prescrite par l’article suivant.
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17 février 1994
61 — renuméroté 86
À défaut de descendance de S.M. Léopold, Georges, Chrétien, Frédéric de Saxe-Cobourg, le Roi pourra nommer son successeur, avec l’assentiment des Chambres, émis de la manière prescrite par l’article 87.
S’il n’y a pas eu de nomination faite d’après le mode ci-dessus, le trône sera vacant.