Historique de l’article 87

NL côte à côte

Ce numéro a désigné plusieurs articles sans lien de filiation entre eux, la coordination du 17 février 1994 ayant renuméroté tout le texte. Chaque lignée est présentée à part.

article 87 jusqu’aux constitutions coordonnées, article 98 depuis

1. 7 février 1831

   Aucun membre de la famille royale ne peut être ministre.

   voir dans le texte complet à cette date

2. 17 février 1994

   Porte le numéro 98 à cette version

   87 — renuméroté 98

   Aucun membre de la famille royale ne peut être ministre.

   voir dans le texte complet à cette date

article 62 jusqu’aux constitutions coordonnées, article 87 depuis

1. 7 février 1831

   Porte le numéro 62 à cette version

   Le Roi ne peut être en même temps chef d’un autre État, sans l’assentiment des deux Chambres.

   Aucune des deux Chambres ne peut délibérer sur cet objet, si deux tiers au moins des membres qui la composent ne sont présents, et la résolution n’est adoptée qu’autant qu’elle réunit au moins les deux tiers des suffrages.

   voir dans le texte complet à cette date

2. 17 février 1994

   62 — renuméroté 87

   Le Roi ne peut être en même temps chef d’un autre État, sans l’assentiment des deux Chambres.

   Aucune des deux Chambres ne peut délibérer sur cet objet, si deux tiers au moins des membres qui la composent ne sont présents, et la résolution n’est adoptée qu’autant qu’elle réunit au moins les deux tiers des suffrages

   voir dans le texte complet à cette date