La Constitution belge au fil de ses versions

Historique de l’article 54

NL côte à côte

  1. 7 février 1831

    Le Sénat se compose d’un nombre de membres égal à la moitié des députés de l’autre Chambre.

    voir dans le texte complet à cette date

  2. 7 septembre 1893

    Le nombre des sénateurs élus directement par le corps électoral est égal à la moitié du nombre des membres de la Chambre des représentants.

    voir dans le texte complet à cette date

Ce numéro a désigné un autre article — voir l’historique complet