Historique de l’article 76

NL côte à côte

1. 7 février 1831

   Il confère les ordres militaires, en observant, à cet égard, ce que la loi prescrit.

   voir dans le texte complet à cette date

2. 17 février 1994

   Porte le numéro 114 à cette version

   76 — renuméroté 114

   Le Roi confère les ordres militaires, en observant, à cet égard, ce que la loi prescrit.

   voir dans le texte complet à cette date

Ce numéro a désigné un autre article — voir l’historique complet