Historique de l’article 122

NL côte à côte

1. 7 février 1831

   Il y a une garde civique; l’organisation en est réglée par la loi. Les titulaires de tous les grades, jusqu’à celui de capitaine au moins, sont nommés par les gardes, sauf les exceptions jugées nécessaires pour les comptables.

   voir dans le texte complet à cette date

2. 24 août 1921

   L’organisation d’une garde civique est éventuellement réglée par la loi.

   voir dans le texte complet à cette date

Ce numéro a désigné un autre article — voir l’historique complet