Historique de l’article 50

NL côte à côte

1. 7 février 1831

   Pour être éligible, il faut: 1° Être Belge de naissance ou avoir reçu la grande naturalisation; 2° Jouir des droits civils et politiques; 3° Être âgé de vingt-cinq ans accomplis; 4° Être domicilié en Belgique.

   Aucune autre condition d’éligibilité ne peut être requise.

   voir dans le texte complet à cette date

2. 15 novembre 1920

   Pour être éligible, il faut: 1° Être Belge de naissance ou avoir reçu la grande naturalisation; 2° Jouir des droits civils et politiques; 3° Avoir atteint l’âge de vingt-cinq ans accomplis; 4° Avoir son domicile en Belgique.

   voir dans le texte complet à cette date

3. 15 février 1991 au Moniteur Belge (promulgué le 1er février)

   Pour être éligible, il faut: 1° Être Belge; 2° Jouir des droits civils et politiques; 3° Avoir atteint l’âge de vingt et un ans accomplis; 4° Avoir son domicile en Belgique.

   voir dans le texte complet à cette date

4. 17 février 1994

   Porte le numéro 64 à cette version

   50 — renuméroté 64

   Pour être éligible, il faut: 1° être Belge; 2° jouir des droits civils et politiques; 3° être âgé de vingt et un ans accomplis; 4° être domicilié en Belgique.

   Aucune autre condition d’éligibilité ne peut être requise.

   voir dans le texte complet à cette date

5. 31 janvier 2014 au Moniteur Belge (promulgué le 6 janvier)

   Porte le numéro 64 à cette version

   Pour être éligible, il faut : 1° être Belge; 2° jouir des droits civils et politiques; 3° être âgé de dix-huit ans accomplis; 4° être domicilié en Belgique.

   voir dans le texte complet à cette date

Ce numéro a désigné un autre article — voir l’historique complet