Historique de l’article 43

NL côte à côte

1. 7 février 1831

   Il est interdit de présenter en personne des pétitions aux Chambres.

   Chaque Chambre a le droit de renvoyer aux ministres les pétitions qui lui sont adressées. Les ministres sont tenus de donner des explications sur leur contenu, chaque fois que la Chambre l’exige.

   voir dans le texte complet à cette date

2. 17 février 1994

   Porte le numéro 57 à cette version

   43 — renuméroté 57

   Il est interdit de présenter en personne des pétitions aux Chambres.

   Chaque Chambre a le droit de renvoyer aux ministres les pétitions qui lui sont adressées. Les ministres sont tenus de donner des explications sur leur contenu, chaque fois que la Chambre l’exige.

   voir dans le texte complet à cette date

3. 31 janvier 2014 au Moniteur Belge (promulgué le 6 janvier)

   Porte le numéro 57 à cette version

   La Chambre des représentants a le droit de renvoyer aux ministres les pétitions qui lui sont adressées. Les ministres sont tenus de donner des explications sur leur contenu, chaque fois que la Chambre l’exige.

   voir dans le texte complet à cette date

Ce numéro a désigné un autre article — voir l’historique complet