Historique de l’article 121

NL côte à côte

1. 7 février 1831

   Aucune troupe étrangère ne peut être admise au service de l’État, occuper ou traverser le territoire qu’en vertu d’une loi.

   voir dans le texte complet à cette date

2. 17 février 1994

   Porte le numéro 185 à cette version

   121 — renuméroté 185

   Aucune troupe étrangère ne peut être admise au service de l’État, occuper ou traverser le territoire qu’en vertu d’une loi.

   voir dans le texte complet à cette date

Ce numéro a désigné un autre article — voir l’historique complet