Historique de l’article 78

NL côte à côte

1. 7 février 1831

   Le Roi n’a d’autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois particulières portées en vertu de la Constitution même.

   voir dans le texte complet à cette date

2. 17 février 1994

   Porte le numéro 105 à cette version

   78 — renuméroté 105

   Le Roi n’a d’autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois particulières portées en vertu de la Constitution même.

   voir dans le texte complet à cette date

Ce numéro a désigné un autre article — voir l’historique complet