Historique de l’article 118

NL côte à côte

1. 7 février 1831

   Le mode de recrutement de l’armée est déterminé par la loi. Elle règle également l’avancement, les droits et les obligations des militaires.

   voir dans le texte complet à cette date

2. 17 février 1994

   Porte le numéro 182 à cette version

   118 — renuméroté 182

   Le mode de recrutement de l’armée est déterminé par la loi. Elle règle également l’avancement, les droits et les obligations des militaires.

   voir dans le texte complet à cette date

Ce numéro a désigné un autre article — voir l’historique complet