Historique de l’article 80

NL côte à côte

1. 7 février 1831

   Le Roi est majeur à l’âge de dix-huit ans accomplis.

   Il ne prend possession du trône qu’après avoir solennellement prêté, dans le sein des Chambres réunies, le serment suivant:

   « Je jure d’observer la Constitution et les lois du peuple belge, de maintenir l’indépendance nationale et l’intégrité du territoire.».

   voir dans le texte complet à cette date

2. 17 février 1994

   Porte le numéro 91 à cette version

   80 — renuméroté 91

   Le Roi est majeur à l’age de dix-huit ans accomplis.

   Le Roi ne prend possession du trône qu’après avoir solennellement prêté, dans le sein des Chambres réunies, le serment suivant:

   « Je jure d’observer la Constitution et les lois du peuple belge, de maintenir l’indépendance nationale et l’intégrité du territoire.».

   voir dans le texte complet à cette date

Ce numéro a désigné un autre article — voir l’historique complet