Historique de l’article 74

NL côte à côte

1. 7 février 1831

   Il a le droit de battre monnaie en exécution de la loi.

   voir dans le texte complet à cette date

2. 17 février 1994

   Porte le numéro 112 à cette version

   74 — renuméroté 112

   Le Roi a le droit de battre monnaie, en exécution de la loi.

   voir dans le texte complet à cette date

Ce numéro a désigné un autre article — voir l’historique complet