Historique de l’article 18

NL côte à côte

1. 7 février 1831

   La presse est libre ; la censure ne pourra jamais être rétablie; il ne peut être exigé de cautionnement des écrivains, éditeurs ou imprimeurs.

   Lorsque l’auteur est connu et domicilié en Belgique, l’éditeur, l’imprimeur ou le distributeur ne peut être poursuivi.

   voir dans le texte complet à cette date

2. 17 février 1994

   Porte le numéro 25 à cette version

   18 — renuméroté 25

   La presse est libre ; la censure ne pourra jamais être rétablie; il ne peut être exigé de cautionnement des écrivains, éditeurs ou imprimeurs.

   Lorsque l’auteur est connu et domicilié en Belgique, l’éditeur, l’imprimeur ou le distributeur ne peut être poursuivi.

   voir dans le texte complet à cette date

Ce numéro a désigné un autre article — voir l’historique complet