Historique de l’article 22bis

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1. 25 mai 2000 au Moniteur Belge (promulgué le 23 mars)

   Chaque enfant a droit au respect de son intégrité morale, physique, psychique et sexuelle.

   La loi, le décret ou la règle visée à l'article 134 garantissent la protection de ce droit.

   Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
   Chaque enfant a droit au respect de son intégrité morale, physique, psychique et sexuelle.

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   La loi, le décret ou la règle visée à l'article 134 garantissent la protection de ce droit.

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