Historique de l’article 11

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1. 24 décembre 1970

   Porte le numéro 6bis à cette version

   La jouissance des droits et libertés reconnus aux Belges doit être assurée sans discrimination. À cette fin, la loi et le décret garantissent notamment les droits et libertés des minorités idéologiques et philosophiques.

   Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
   La jouissance des droits et libertés reconnus aux Belges doit être assurée sans discrimination. À cette fin, la loi et le décret garantissent notamment les droits et libertés des minorités idéologiques et philosophiques.

   voir dans le texte complet à cette date

2. 17 février 1994

   6bis — renuméroté 11

   La jouissance des droits et libertés reconnus aux Belges doit être assurée sans discrimination. À cette fin, la loi et le décret garantissent notamment les droits et libertés des minorités idéologiques et philosophiques.

   Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
   La jouissance des droits et libertés reconnus aux Belges doit être assurée sans discrimination. À cette fin, la loi et le décret garantissent notamment les droits et libertés des minorités idéologiques et philosophiques.

   voir dans le texte complet à cette date

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