Historique de l’article 22bis

revenir au texte seul

Ce numéro a désigné plusieurs articles sans lien de filiation entre eux, la coordination du 17 février 1994 ayant renuméroté tout le texte. Chaque lignée est présentée à part.

article 22bis, dans les constitutions coordonnées

1. 25 mai 2000 au Moniteur Belge (promulgué le 23 mars)

   Chaque enfant a droit au respect de son intégrité morale, physique, psychique et sexuelle.

   La loi, le décret ou la règle visée à l'article 134 garantissent la protection de ce droit.

   Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
   Chaque enfant a droit au respect de son intégrité morale, physique, psychique et sexuelle.

   Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
   La loi, le décret ou la règle visée à l'article 134 garantissent la protection de ce droit.

   voir dans le texte complet à cette date

article 22bis, dans les constitutions coordonnées

1. 29 décembre 2008 au Moniteur Belge (promulgué le 22 décembre)

   Chaque enfant a le droit de s’exprimer sur toute question qui le concerne; son opinion est prise en considération, eu égard à son âge et à son discernement.

   Chaque enfant a le droit de bénéficier des mesures et services qui concourent à son développement.

   Dans toute décision qui le concerne, l’intérêt de l’enfant est pris en considération de manière primordiale.

   Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
   Chaque enfant a le droit de s’exprimer sur toute question qui le concerne; son opinion est prise en considération, eu égard à son âge et à son discernement.

   Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
   Chaque enfant a le droit de bénéficier des mesures et services qui concourent à son développement.

   Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
   Dans toute décision qui le concerne, l’intérêt de l’enfant est pris en considération de manière primordiale.

   voir dans le texte complet à cette date