Historique de l’article 10

NL côte à côte

Ce numéro a désigné plusieurs articles sans lien de filiation entre eux, la coordination du 17 février 1994 ayant renuméroté tout le texte. Chaque lignée est présentée à part.

article 6 jusqu’aux constitutions coordonnées, article 10 depuis

1. 7 février 1831

   Porte le numéro 6 à cette version

   Il n’y a dans l’État aucune distinction d’ordres.

   Les Belges sont égaux devant la loi; seuls ils sont admissibles aux emplois civils et militaires, sauf les exceptions qui peuvent être établies par une loi pour des cas particuliers.

   voir dans le texte complet à cette date

2. 17 février 1994

   6 — renuméroté 10

   Il n’y a dans l’État aucune distinction d’ordres.

   Les Belges sont égaux devant la loi; seuls ils sont admissibles aux emplois civils et militaires, sauf les exceptions qui peuvent être établies par une loi pour des cas particuliers.

   voir dans le texte complet à cette date

article 10, dans les constitutions coordonnées

1. 26 février 2002 au Moniteur Belge (promulgué le 21 février)

   L’égalité des femmes et des hommes est garantie.

   voir dans le texte complet à cette date

Ce numéro a désigné un autre article — voir l’historique complet