Historique de l’article 105

NL côte à côte

1. 7 février 1831

   Porte le numéro 78 à cette version

   Le Roi n’a d’autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois particulières portées en vertu de la Constitution même.

   voir dans le texte complet à cette date

2. 17 février 1994

   78 — renuméroté 105

   Le Roi n’a d’autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois particulières portées en vertu de la Constitution même.

   voir dans le texte complet à cette date

Ce numéro a désigné un autre article — voir l’historique complet