Historique de l’article 52

NL côte à côte

1. 7 février 1831

   Porte le numéro 37 à cette version

   À chaque session, chacune des Chambres nomme son président, ses vice-présidents et compose son bureau.

   voir dans le texte complet à cette date

2. 17 février 1994

   37 — renuméroté 52

   À chaque session, chacune des Chambres nomme son président, ses vice-présidents et compose son bureau.

   voir dans le texte complet à cette date

Ce numéro a désigné un autre article — voir l’historique complet