Historique de l’article 53

NL côte à côte

1. 7 février 1831

   Porte le numéro 38 à cette version

   Toute résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sauf ce qui sera établi par les règlements des Chambres à l’égard des élections et présentations.

   En cas de partage des voix, la proposition mise en délibération est rejetée.

   Aucune des deux Chambres ne peut prendre de résolution qu’autant que la majorité de ses membres se trouve réunie.

   voir dans le texte complet à cette date

2. 17 février 1994

   38 — renuméroté 53

   Toute résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sauf ce qui sera établi par les règlements des Chambres à l’égard des élections et présentations.

   En cas de partage des voix, la proposition mise en délibération est rejetée.

   Aucune des deux Chambres ne peut prendre de résolution qu’autant que la majorité de ses membres se trouve réunie.

   voir dans le texte complet à cette date

Ce numéro a désigné un autre article — voir l’historique complet