Historique de l’article 55

NL côte à côte

1. 7 février 1831

   Porte le numéro 39 à cette version

   Les votes sont émis à haute voix ou par assis et levé ; sur l’ensemble des lois, il est toujours voté par appel nominal et à haute voix. Les élections et présentations de candidats se font au scrutin secret.

   voir dans le texte complet à cette date

2. 10 août 1984 au Moniteur Belge (promulgué le 31 juillet)

   Porte le numéro 39 à cette version

   Les votes sont émis par assis et levé ou par appel nominal; sur l’ensemble des lois, il est toujours voté par appel nominal. Les élections et présentations de candidats se font au scrutin secret.

   voir dans le texte complet à cette date

3. 17 février 1994

   39 — renuméroté 55

   Les votes sont émis par assis et levé ou par appel nominal; sur l’ensemble des lois, il est toujours voté par appel nominal. Les élections et présentations de candidats se font au scrutin secret.

   voir dans le texte complet à cette date

Ce numéro a désigné un autre article — voir l’historique complet