Historique de l’article 92

NL côte à côte

1. 7 février 1831

   Porte le numéro 81 à cette version

   Si, à la mort du Roi, son successeur est mineur, les deux Chambres se réunissent en une seule assemblée, à l’effet de pourvoir à la régence et à la tutelle.

   voir dans le texte complet à cette date

2. 17 février 1994

   81 — renuméroté 92

   Si, à la mort du Roi, son successeur est mineur, les deux Chambres se réunissent en une seule assemblée, à l’effet de pourvoir à la régence et à la tutelle.

   voir dans le texte complet à cette date

Ce numéro a désigné un autre article — voir l’historique complet