Geschiedenis van artikel 51
Dit nummer heeft verschillende artikelen aangeduid die geen onderling verband houden : de coördinatie van 17 februari 1994 heeft de hele tekst hernummerd. Elke lijn wordt afzonderlijk weergegeven.
artikel 51 tot de gecoördineerde Grondwet, artikel 65 sindsdien
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7 februari 1831
Les membres de la Chambre des représentants sont élus pour quatre ans.
Ils sont renouvelés par moitié tous les deux ans, d’après l’ordre des séries déterminé par la loi électorale. En cas de dissolution, la Chambre est renouvelée intégralement.
De leden van de Kamer van volksvertegenwoordigers worden gekozen voor vier jaar.
Zij worden om de twee jaar bij de helft vernieuwd volgens een bij de kieswet bepaalde rooster. In geval van ontbinding wordt de Kamer geheel vernieuwd.
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15 oktober 1921
La Chambre est renouvelée tous les quatre ans.
Vertaling niet beschikbaar voor deze versie; Franse tekst weergegeven.
La Chambre est renouvelée tous les quatre ans. -
17 février 1994
Draagt op deze versie het nummer 65
51 — hernummerd tot 65
Les membres de la Chambre des représentants sont élus pour quatre ans.
La Chambre est renouvelée tous les quatre ans.
Vertaling niet beschikbaar voor deze versie; Franse tekst weergegeven.
Les membres de la Chambre des représentants sont élus pour quatre ans.Vertaling niet beschikbaar voor deze versie; Franse tekst weergegeven.
La Chambre est renouvelée tous les quatre ans. -
31 janvier 2014 au Moniteur Belge (promulgué le 6 janvier)
Draagt op deze versie het nummer 65
Les membres de la Chambre des représentants sont élus pour cinq ans.
La Chambre est renouvelée intégralement tous les cinq ans.
Vertaling niet beschikbaar voor deze versie; Franse tekst weergegeven.
Les membres de la Chambre des représentants sont élus pour cinq ans.Vertaling niet beschikbaar voor deze versie; Franse tekst weergegeven.
La Chambre est renouvelée intégralement tous les cinq ans.
artikel 36 tot de gecoördineerde Grondwet, artikel 51 sindsdien
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7 februari 1831
Draagt op deze versie het nummer 36
Le membre de l’une ou de l’autre des deux Chambres, nommé par le Gouvernement à un emploi salarié qu’il accepte, cesse immédiatement de siéger et ne reprend ses fonctions qu’en vertu d’une nouvelle élection.
Het lid van de een of andere der twee Kamers, door de Regering benoemd tot een bezoldigde bediening welke hij aanvaardt, houdt dadelijk op te zetelen en herneemt slechts zijn bediening ten gevolge ener nieuwe verkiezing
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7 september 1893
Draagt op deze versie het nummer 36
Le membre de l’une des deux Chambres, nommé par le gouvernement à toute autre fonction salariée que celle de ministre et qui l’accepte, cesse immédiatement de siéger et ne reprend ses fonctions qu’en vertu d’une nouvelle élection.
Vertaling niet beschikbaar voor deze versie; Franse tekst weergegeven.
Le membre de l’une des deux Chambres, nommé par le gouvernement à toute autre fonction salariée que celle de ministre et qui l’accepte, cesse immédiatement de siéger et ne reprend ses fonctions qu’en vertu d’une nouvelle élection. -
8 mai 1993 au Moniteur Belge (promulgué le 5 mai)
Draagt op deze versie het nummer 36
Le membre de l’une des deux Chambres, nommé par le gouvernement à toute autre fonction salariée que celle de ministre et qui l’accepte, cesse immédiatement de siéger et ne reprend ses fonctions qu’en vertu d’une nouvelle élection.
Vertaling niet beschikbaar voor deze versie; Franse tekst weergegeven.
Le membre de l’une des deux Chambres, nommé par le gouvernement à toute autre fonction salariée que celle de ministre et qui l’accepte, cesse immédiatement de siéger et ne reprend ses fonctions qu’en vertu d’une nouvelle élection. -
17 février 1994
36 — hernummerd tot 51
Le membre de l’une des deux Chambres nommé par le Gouvernement fédéral à toute autre fonction salariée que celle de ministre et qui l’accepte, cesse immédiatement de siéger et ne reprend ses fonctions qu’en vertu d’une nouvelle élection.
Vertaling niet beschikbaar voor deze versie; Franse tekst weergegeven.
Le membre de l’une des deux Chambres nommé par le Gouvernement fédéral à toute autre fonction salariée que celle de ministre et qui l’accepte, cesse immédiatement de siéger et ne reprend ses fonctions qu’en vertu d’une nouvelle élection.