Geschiedenis van artikel 69
Dit nummer heeft verschillende artikelen aangeduid die geen onderling verband houden : de coördinatie van 17 februari 1994 heeft de hele tekst hernummerd. Elke lijn wordt afzonderlijk weergegeven.
artikel 69 tot de gecoördineerde Grondwet, artikel 109 sindsdien
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7 februari 1831
Le Roi sanctionne et promulgue les lois.
De Koning bekrachtigt de wetten en kondigt ze af.
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17 février 1994
Draagt op deze versie het nummer 109
69 — hernummerd tot 109
Le Roi sanctionne et promulgue les lois.
Vertaling niet beschikbaar voor deze versie; Franse tekst weergegeven.
Le Roi sanctionne et promulgue les lois.
artikel 56 tot de gecoördineerde Grondwet, artikel 69 sindsdien
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7 februari 1831
Draagt op deze versie het nummer 56
Pour pouvoir être élu et rester sénateur, il faut: 1° Être Belge de naissance ou avoir reçu la grande naturalisation; 2° Jouir de ses droits civils et politiques; 3° Être domicilié en Belgique; 4° Être âgé au moins de quarante ans; 5° Payer en Belgique au moins 1.000 florins d’impositions directes, patentes comprises. Dans les provinces où la liste des citoyens payant 1.000 florins d’impôts directs n’atteint pas la proportion de 1 sur 6.000 âmes de population, elle est complétée par les plus imposés de la province jusqu’à concurrence de cette proportion de 1 sur 6.000.
Om senator te kunnen gekozen worden en senator te blijven, moet men: 1 Belg zijn door geboorte of de staatsnaturalisatie bekomen hebben; 2 zijn politieke en burgerlijke rechten genieten; 3 Zijn woonplaats hebben in België; 4 Ten minste 40 jaar oud zijn; 5 Ten minste 1,000 gulden rechtstreekse belastingen, met inbegrip van het patentrecht, betalen in België. In de provinciën, waar de lijst der ingezetenen, die 1,000 gulden rechtstreekse belastingen betalen, niet de verhouding 1 op 6,000 inwoners bereikt, wordt zij aangevuld door de hoogst aangeslagenen in de provincie, totdat die verhouding van 1 op 6,000 bereikt zij.
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7 september 1893
Draagt op deze versie het nummer 56
Pour pouvoir être élu et rester sénateur, il faut: 1° Être Belge de naissance ou avoir reçu la grande naturalisation; 2° Jouir des droits civils et politiques; 3° Être domicilié en Belgique; 4° Être âgé au moins de quarante ans; 5°Verser au trésor de l’État au moins 1.200 francs d’impositions directes, patentes comprises. Ou être soit propriétaire, soit usufruitier d’immeubles situés en Belgique dont le revenu cadastral s’élève au moins à 12.000 francs. Dans les provinces où le nombre de ces éligibles n’atteint pas la proportion de 1 sur 5.000 habitants, la liste est complétée par les plus imposés de la province jusqu’à concurrence de cette proportion. Les citoyens portés sur la liste complémentaire ne sont éligibles que dans la province où ils sont domiciliés.
Vertaling niet beschikbaar voor deze versie; Franse tekst weergegeven.
Pour pouvoir être élu et rester sénateur, il faut: 1° Être Belge de naissance ou avoir reçu la grande naturalisation; 2° Jouir des droits civils et politiques; 3° Être domicilié en Belgique; 4° Être âgé au moins de quarante ans; 5°Verser au trésor de l’État au moins 1.200 francs d’impositions directes, patentes comprises. Ou être soit propriétaire, soit usufruitier d’immeubles situés en Belgique dont le revenu cadastral s’élève au moins à 12.000 francs. Dans les provinces où le nombre de ces éligibles n’atteint pas la proportion de 1 sur 5.000 habitants, la liste est complétée par les plus imposés de la province jusqu’à concurrence de cette proportion. Les citoyens portés sur la liste complémentaire ne sont éligibles que dans la province où ils sont domiciliés. -
15 oktober 1921
Draagt op deze versie het nummer 56
Pour être élu sénateur, il faut: 1° Être Belge de naissance ou avoir reçu la grande naturalisation; 2° Jouir des droits civils et politiques; 3° Être domicilié en Belgique; 4° Être âgé au moins de quarante ans.
Vertaling niet beschikbaar voor deze versie; Franse tekst weergegeven.
Pour être élu sénateur, il faut: 1° Être Belge de naissance ou avoir reçu la grande naturalisation; 2° Jouir des droits civils et politiques; 3° Être domicilié en Belgique; 4° Être âgé au moins de quarante ans. -
3 mai 1991 au Moniteur Belge (promulgué le 17 avril)
Draagt op deze versie het nummer 56
Pour être élu sénateur, il faut: 1° Être Belge; 2° Jouir des droits civils et politiques; 3° Être domicilié en Belgique; 4° Être âgé au moins de quarante ans.
Vertaling niet beschikbaar voor deze versie; Franse tekst weergegeven.
Pour être élu sénateur, il faut: 1° Être Belge; 2° Jouir des droits civils et politiques; 3° Être domicilié en Belgique; 4° Être âgé au moins de quarante ans. -
8 mai 1993 au Moniteur Belge (promulgué le 5 mai)
Draagt op deze versie het nummer 56
Pour être élu sénateur, il faut: 1° Être Belge; 2° Jouir des droits civils et politiques; 3° Être domicilié en Belgique; 4° Être âgé de 21 ans accomplis.
Vertaling niet beschikbaar voor deze versie; Franse tekst weergegeven.
Pour être élu sénateur, il faut: 1° Être Belge; 2° Jouir des droits civils et politiques; 3° Être domicilié en Belgique; 4° Être âgé de 21 ans accomplis. -
17 février 1994
56 — hernummerd tot 69
Pour être élu ou désigné sénateur, il faut: 1° être Belge; 2° jouir des droits civils et politiques; 3° être âgé de vingt et un ans accomplis; 4° être domicilié en Belgique.
Vertaling niet beschikbaar voor deze versie; Franse tekst weergegeven.
Pour être élu ou désigné sénateur, il faut: 1° être Belge; 2° jouir des droits civils et politiques; 3° être âgé de vingt et un ans accomplis; 4° être domicilié en Belgique. -
31 janvier 2014 au Moniteur Belge (promulgué le 6 janvier)
Pour être désigné sénateur, il faut : 1° être Belge; 2° jouir des droits civils et politiques; 3° être âgé de dix-huit ans accomplis; 4° être domicilié en Belgique.
Le présent article entre en vigueur le jour des élections en vue du renouvellement intégral des Parlements de communauté et de région en 2014. Jusqu’à ce jour, les dispositions suivantes sont d’application : « Pour être élu ou désigné sénateur, il faut : 1° être Belge; 2° jouir des droits civils et politiques; 3° être âgé de vingt-et-un ans accomplis; 4° être domicilié en Belgique. ».
Vertaling niet beschikbaar voor deze versie; Franse tekst weergegeven.
Pour être désigné sénateur, il faut : 1° être Belge; 2° jouir des droits civils et politiques; 3° être âgé de dix-huit ans accomplis; 4° être domicilié en Belgique.Vertaling niet beschikbaar voor deze versie; Franse tekst weergegeven.
Le présent article entre en vigueur le jour des élections en vue du renouvellement intégral des Parlements de communauté et de région en 2014. Jusqu’à ce jour, les dispositions suivantes sont d’application : « Pour être élu ou désigné sénateur, il faut : 1° être Belge; 2° jouir des droits civils et politiques; 3° être âgé de vingt-et-un ans accomplis; 4° être domicilié en Belgique. ».