Geschiedenis van artikel 88
Dit nummer heeft verschillende artikelen aangeduid die geen onderling verband houden : de coördinatie van 17 februari 1994 heeft de hele tekst hernummerd. Elke lijn wordt afzonderlijk weergegeven.
artikel 88 tot de gecoördineerde Grondwet, artikel 100 → 101 sindsdien
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7 februari 1831
Ils ont leur entrée dans chacune des Chambres et doivent être entendus quand ils le demandent.
Les ministres n’ont voix délibérative dans l’une ou l’autre Chambre que quand ils en sont membres.
Les Chambres peuvent requérir la présence des ministres.
De ministers zijn in de ene of in de andere Kamer alleen dan stemgerechtigd, indien zij er lid van zijn.
Zij hebben zitting in elke Kamer en het woord moet hun worden verleend wanneer zij het vragen.
De Kamers kunnen de aanwezigheid van de ministers vorderen.
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19 juillet 1988 au Moniteur Belge (promulgué le 15 juillet)
Ils ont leur entrée dans chacune des Chambres et doivent être entendus quand ils le demandent.
Vertaling niet beschikbaar voor deze versie; Franse tekst weergegeven.
Ils ont leur entrée dans chacune des Chambres et doivent être entendus quand ils le demandent. -
8 mai 1993 au Moniteur Belge (promulgué le 5 mai)
Les ministres ont leur entrée dans chacune des Chambres et doivent être entendus quand ils le demandent.
La Chambre des représentants peut requérir la présence des Ministres. Le Sénat peut requérir leur présence pour la discussion d’un projet ou d’une proposition de loi visé à l’article 41, § 2, ou d’un projet de loi visé à l’article 41, § 3, ou pour l’exercice de son droit d’enquête visé à l’article 40. Pour les autres matières, il peut demander leur présence.
Les ministres sont responsables devant la Chambre des représentants.
Aucun ministre ne peut être poursuivi ou recherché à l’occasion des opinions émises par lui dans l’exercice de ses fonctions.
Vertaling niet beschikbaar voor deze versie; Franse tekst weergegeven.
Les ministres ont leur entrée dans chacune des Chambres et doivent être entendus quand ils le demandent.Vertaling niet beschikbaar voor deze versie; Franse tekst weergegeven.
La Chambre des représentants peut requérir la présence des Ministres. Le Sénat peut requérir leur présence pour la discussion d’un projet ou d’une proposition de loi visé à l’article 41, § 2, ou d’un projet de loi visé à l’article 41, § 3, ou pour l’exercice de son droit d’enquête visé à l’article 40. Pour les autres matières, il peut demander leur présence.Vertaling niet beschikbaar voor deze versie; Franse tekst weergegeven.
Les ministres sont responsables devant la Chambre des représentants.Vertaling niet beschikbaar voor deze versie; Franse tekst weergegeven.
Aucun ministre ne peut être poursuivi ou recherché à l’occasion des opinions émises par lui dans l’exercice de ses fonctions. -
17 février 1994
Draagt op deze versie het nummer 100
88 — gesplitst: wordt de artikelen 100, 101
Les ministres ont leur entrée dans chacune des Chambres et doivent être entendus quand ils le demandent.
La Chambre des représentants peut requérir la présence des ministres. Le Sénat peut requérir leur présence pour la discussion d’un projet ou d’une proposition de loi visés à l’article 77 ou d’un projet de loi visé à l’article 78 ou pour l’exercice de son droit d’enquête visé à l’article 56. Pour les autres matières, il peut demander leur présence.
Vertaling niet beschikbaar voor deze versie; Franse tekst weergegeven.
Les ministres ont leur entrée dans chacune des Chambres et doivent être entendus quand ils le demandent.Vertaling niet beschikbaar voor deze versie; Franse tekst weergegeven.
La Chambre des représentants peut requérir la présence des ministres. Le Sénat peut requérir leur présence pour la discussion d’un projet ou d’une proposition de loi visés à l’article 77 ou d’un projet de loi visé à l’article 78 ou pour l’exercice de son droit d’enquête visé à l’article 56. Pour les autres matières, il peut demander leur présence. -
17 février 1994
Draagt op deze versie het nummer 101
Les ministres sont responsables devant la Chambre des représentants.
Aucun ministre ne peut être poursuivi ou recherché à l’occasion des opinions émises par lui dans l’exercice de ses fonctions.
Vertaling niet beschikbaar voor deze versie; Franse tekst weergegeven.
Les ministres sont responsables devant la Chambre des représentants.Vertaling niet beschikbaar voor deze versie; Franse tekst weergegeven.
Aucun ministre ne peut être poursuivi ou recherché à l’occasion des opinions émises par lui dans l’exercice de ses fonctions. -
31 janvier 2014 au Moniteur Belge (promulgué le 6 janvier)
Draagt op deze versie het nummer 100
La Chambre des représentants peut requérir la présence des ministres. Le Sénat peut requérir leur présence dans le cadre des matières visées aux articles 77 ou 78. Pour les autres matières, il peut demander leur présence.
Vertaling niet beschikbaar voor deze versie; Franse tekst weergegeven.
La Chambre des représentants peut requérir la présence des ministres. Le Sénat peut requérir leur présence dans le cadre des matières visées aux articles 77 ou 78. Pour les autres matières, il peut demander leur présence.
artikel 63 tot de gecoördineerde Grondwet, artikel 88 sindsdien
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7 februari 1831
Draagt op deze versie het nummer 63
La personne du Roi est inviolable; ses ministres sont responsables.
De persoon des Konings is onschendbaar; zijn ministers zijn verantwoordelijk.
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17 février 1994
63 — hernummerd tot 88
La personne du Roi est inviolable; ses ministres sont responsables.
Vertaling niet beschikbaar voor deze versie; Franse tekst weergegeven.
La personne du Roi est inviolable; ses ministres sont responsables.