Historique de l’article 126
Ce numéro a désigné plusieurs articles sans lien de filiation entre eux, la coordination du 17 février 1994 ayant renuméroté tout le texte. Chaque lignée est présentée à part.
article 126 jusqu’aux constitutions coordonnées, article 194 depuis
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7 février 1831
La ville de Bruxelles est la capitale de la Belgique et le siège du Gouvernement.
De stad Brussel is de hoofdstad van België en de zetel van regering.
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17 février 1994
Porte le numéro 194 à cette version
126 — renuméroté 194
La ville de Bruxelles est la capitale de la Belgique et le siège du Gouvernement fédéral.
Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
La ville de Bruxelles est la capitale de la Belgique et le siège du Gouvernement fédéral.
article 59septies jusqu’aux constitutions coordonnées, article 126 depuis
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8 mai 1993 au Moniteur Belge (promulgué le 5 mai)
Porte le numéro 59septies à cette version
Les dispositions constitutionnelles relatives aux membres des Gouvernements de Communauté et de Région, ainsi que les lois d’application visées à l’article 59sexies, dernier alinéa, s’appliquent aux secrétaires d’État régionaux.
Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
Les dispositions constitutionnelles relatives aux membres des Gouvernements de Communauté et de Région, ainsi que les lois d’application visées à l’article 59sexies, dernier alinéa, s’appliquent aux secrétaires d’État régionaux. -
17 février 1994
59septies — renuméroté 126
Les dispositions constitutionnelles relatives aux membres des Gouvernements de communauté et de région, ainsi que les lois d’exécution visées à l’article 125, dernier alinéa, s’appliquent aux secrétaires d’État régionaux.
Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
Les dispositions constitutionnelles relatives aux membres des Gouvernements de communauté et de région, ainsi que les lois d’exécution visées à l’article 125, dernier alinéa, s’appliquent aux secrétaires d’État régionaux.