Historique de l’article 20

NL côte à côte

Ce numéro a désigné plusieurs articles sans lien de filiation entre eux, la coordination du 17 février 1994 ayant renuméroté tout le texte. Chaque lignée est présentée à part.

article 20 jusqu’aux constitutions coordonnées, article 27 depuis

1. 7 février 1831

   Les Belges ont le droit de s’associer ; ce droit ne peut être soumis à aucune mesure préventive.

   voir dans le texte complet à cette date

2. 17 février 1994

   Porte le numéro 27 à cette version

   20 — renuméroté 27

   Les Belges ont le droit de s’associer ; ce droit ne peut être soumis à aucune mesure préventive.

   voir dans le texte complet à cette date

article 15 jusqu’aux constitutions coordonnées, article 20 depuis

1. 7 février 1831

   Porte le numéro 15 à cette version

   Nul ne peut être contraint de concourir d’une manière quelconque aux actes et aux cérémonies d’un culte, ni d’en observer les jours de repos.

   voir dans le texte complet à cette date

2. 17 février 1994

   15 — renuméroté 20

   Nul ne peut être contraint de concourir d’une manière quelconque aux actes et aux cérémonies d’un culte, ni d’en observer les jours de repos.

   voir dans le texte complet à cette date