Historique de l’article 40

NL côte à côte

Ce numéro a désigné plusieurs articles sans lien de filiation entre eux, la coordination du 17 février 1994 ayant renuméroté tout le texte. Chaque lignée est présentée à part.

article 40 jusqu’aux constitutions coordonnées, article 56 depuis

1. 7 février 1831

   Chaque Chambre a le droit d’enquête.

   voir dans le texte complet à cette date

2. 17 février 1994

   Porte le numéro 56 à cette version

   40 — renuméroté 56

   Chaque Chambre a le droit d’enquête.

   voir dans le texte complet à cette date

3. 22 août 2012 au Moniteur Belge (promulgué 19 juillet)

   Porte le numéro 56 à cette version

   Chaque Chambre a le droit d’enquête.

   voir dans le texte complet à cette date

4. 31 janvier 2014 au Moniteur Belge (promulgué le 6 janvier)

   Porte le numéro 56 à cette version

   La Chambre des représentants a le droit d’enquête.

   voir dans le texte complet à cette date

article 30 jusqu’aux constitutions coordonnées, article 40 depuis

1. 7 février 1831

   Porte le numéro 30 à cette version

   Le pouvoir judiciaire est exercé par les cours et tribunaux.

   Les arrêts et jugements sont exécutés au nom du Roi.

   voir dans le texte complet à cette date

2. 17 février 1994

   30 — renuméroté 40

   Le pouvoir judiciaire est exercé par les cours et tribunaux.

   Les arrêts et jugements sont exécutés au nom du Roi.

   voir dans le texte complet à cette date