Historique de l’article 60

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Ce numéro a désigné plusieurs articles sans lien de filiation entre eux, la coordination du 17 février 1994 ayant renuméroté tout le texte. Chaque lignée est présentée à part.

article 60 → 135 jusqu’aux constitutions coordonnées, article 85 depuis

1. 7 février 1831

   Les pouvoirs constitutionnels du Roi sont héréditaires dans la descendance directe, naturelle et légitime de S.M. Léopold-Georges-Chrétien-Frédéric de SaxeCobourg, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l’exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.

   De grondwettelijke macht van de Koning gaat bij erfopvolging over op de natuurlijke en wettige nakomelingschap, in de rechte lijn, van Z.M. Leopold Joris Christiaan Frederik van Saksen-Coburg, van man op man, volgens eerstgeboorterecht en met altijddurende uitsluiting van de vrouwen en van hun nakomelingschap.

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2. 7 février 1831

   Porte le numéro 135 à cette version

   Le personnel des cours et des tribunaux est maintenu tel qu’il existe actuellement, jusqu’à ce qu’il y ait été pourvu par une loi. Cette loi devra être portée pendant la première session législative.

   Het personeel van de hoven en de rechtbanken blijft in dienst zoals het thans bestaat, totdat daarin door een wet voorzien wordt.

   voir dans le texte complet à cette date

3. 7 septembre 1893

   Les pouvoirs constitutionnels du Roi sont héréditaires dans la descendance directe, naturelle et légitime de S.M. Léopold-Georges-Chrétien-Frédéric de SaxeCobourg, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l’exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.

   Sera déchu de ses droits à la couronne le prince qui se serait marié sans le consentement du Roi ou de ceux qui, à son défaut, exercent ses pouvoirs dans les cas prévus par la Constitution.

   Toutefois, il pourra être relevé de cette déchéance par le Roi ou par ceux qui, à son défaut, exercent ses pouvoirs dans les cas prévus par la Constitution, et ce moyennant l’assentiment des deux Chambres.

   Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
   Les pouvoirs constitutionnels du Roi sont héréditaires dans la descendance directe, naturelle et légitime de S.M. Léopold-Georges-Chrétien-Frédéric de SaxeCobourg, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l’exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.

   Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
   Sera déchu de ses droits à la couronne le prince qui se serait marié sans le consentement du Roi ou de ceux qui, à son défaut, exercent ses pouvoirs dans les cas prévus par la Constitution.

   Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
   Toutefois, il pourra être relevé de cette déchéance par le Roi ou par ceux qui, à son défaut, exercent ses pouvoirs dans les cas prévus par la Constitution, et ce moyennant l’assentiment des deux Chambres.

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4. 21 avril 1970

   Porte le numéro 135 à cette version

   135 — abrogé

   <b>[abrogé]</b>

   Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
   <b>[abrogé]</b>

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5. 18 juillet 1980 au Moniteur Belge (promulgué le 17 juillet)

   Porte le numéro 135 à cette version

   Jusqu’à ce que la loi prise en application de l’article 59bis, § 1er, alinéa 1er ait pourvu à la composition des Conseils et des Exécutifs de la Communauté française et de la Communauté flamande, le Conseil de la Communauté française comprend les membres du groupe linguistique français des deux Chambres et le Conseil de la Communauté flamande comprend les membres du groupe linguistique néerlandais des deux Chambres, le droit d’initiative appartient au Roi et aux membres des Conseils de Communauté et les articles 67, 69 et 129 sont applicables aux décrets.

   Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
   Jusqu’à ce que la loi prise en application de l’article 59bis, § 1er, alinéa 1er ait pourvu à la composition des Conseils et des Exécutifs de la Communauté française et de la Communauté flamande, le Conseil de la Communauté française comprend les membres du groupe linguistique français des deux Chambres et le Conseil de la Communauté flamande comprend les membres du groupe linguistique néerlandais des deux Chambres, le droit d’initiative appartient au Roi et aux membres des Conseils de Communauté et les articles 67, 69 et 129 sont applicables aux décrets.

   voir dans le texte complet à cette date

6. 10 juillet 1991 au Moniteur Belge (promulgué le 21 juin)

   135 — renuméroté 60

   Les pouvoirs constitutionnels du Roi sont héréditaires dans la descendance directe, naturelle et légitime de S.M. Léopold, Georges, Chrétien, Frédéric de Saxe-Cobourg, par ordre de primogéniture.

   Sera déchu de ses droits à la couronne, le descendant visé à l’alinéa 1er, qui se serait marié sans le consentement du Roi ou de ceux qui, à son défaut, exercent ses pouvoirs dans les cas prévus par la Constitution.

   Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
   Les pouvoirs constitutionnels du Roi sont héréditaires dans la descendance directe, naturelle et légitime de S.M. Léopold, Georges, Chrétien, Frédéric de Saxe-Cobourg, par ordre de primogéniture.

   Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
   Sera déchu de ses droits à la couronne, le descendant visé à l’alinéa 1er, qui se serait marié sans le consentement du Roi ou de ceux qui, à son défaut, exercent ses pouvoirs dans les cas prévus par la Constitution.

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7. 17 février 1994

   Porte le numéro 85 à cette version

   60 — renuméroté 85

   Les pouvoirs constitutionnels du Roi sont héréditaires dans la descendance directe, naturelle et légitime de S.M. Léopold, Georges, Chrétien, Frédéric de Saxe-Cobourg, par ordre de primogéniture.

   Sera déchu de ses droits à la couronne, le descendant visé à l’alinéa 1er, qui se serait marié sans le consentement du Roi ou de ceux qui, à son défaut, exercent ses pouvoirs dans les cas prévus par la Constitution.

   Toutefois il pourra être relevé de cette déchéance par le Roi ou par ceux qui, à son défaut, exercent ses pouvoirs dans les cas prévus par la Constitution, et ce moyennant l’assentiment des deux Chambres.

   Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
   Les pouvoirs constitutionnels du Roi sont héréditaires dans la descendance directe, naturelle et légitime de S.M. Léopold, Georges, Chrétien, Frédéric de Saxe-Cobourg, par ordre de primogéniture.

   Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
   Sera déchu de ses droits à la couronne, le descendant visé à l’alinéa 1er, qui se serait marié sans le consentement du Roi ou de ceux qui, à son défaut, exercent ses pouvoirs dans les cas prévus par la Constitution.

   Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
   Toutefois il pourra être relevé de cette déchéance par le Roi ou par ceux qui, à son défaut, exercent ses pouvoirs dans les cas prévus par la Constitution, et ce moyennant l’assentiment des deux Chambres.

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article 46 jusqu’aux constitutions coordonnées, article 60 depuis

1. 7 février 1831

   Porte le numéro 46 à cette version

   Chaque Chambre détermine, par son règlement, le mode suivant lequel elle exerce ses attributions.

   Elke Kamer bepaalt, in haar reglement, de wijze waarop zij haar bevoegdheden uitoefent.

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2. 17 février 1994

   46 — renuméroté 60

   Chaque Chambre détermine, par son règlement, le mode suivant lequel elle exerce ses attributions.

   Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
   Chaque Chambre détermine, par son règlement, le mode suivant lequel elle exerce ses attributions.

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