Historique de l’article 83

NL côte à côte

Ce numéro a désigné plusieurs articles sans lien de filiation entre eux, la coordination du 17 février 1994 ayant renuméroté tout le texte. Chaque lignée est présentée à part.

article 83 jusqu’aux constitutions coordonnées, article 94 depuis

1. 7 février 1831

   La régence ne peut être conférée qu’à une seule personne.

   Le régent n’entre en fonction qu’après avoir prêté le serment prescrit par l’article 80.

   voir dans le texte complet à cette date

2. 17 février 1994

   Porte le numéro 94 à cette version

   83 — renuméroté 94

   La régence ne peut être conférée qu’à une seule personne.

   Le Régent n’entre en fonction qu’après avoir prêté le serment prescrit par l’article 91.

   voir dans le texte complet à cette date

article 41 jusqu’aux constitutions coordonnées, article 83 depuis

1. 8 mai 1993 au Moniteur Belge (promulgué le 5 mai)

   Porte le numéro 41 à cette version

   Toute proposition de loi et tout projet de loi précise s’il s’agit d’une matière visée à l’article 26, alinéa 2, ou à l’article 41, §§2, 3 ou 4.

   voir dans le texte complet à cette date

2. 17 février 1994

   41 — renuméroté 83

   Toute proposition de loi et tout projet de loi précise s’il s’agit d’une matière visée à l’article 74, à l’article 77 ou à l’article 78.

   voir dans le texte complet à cette date