Historique de l’article 83
Ce numéro a désigné plusieurs articles sans lien de filiation entre eux, la coordination du 17 février 1994 ayant renuméroté tout le texte. Chaque lignée est présentée à part.
article 83 jusqu’aux constitutions coordonnées, article 94 depuis
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7 février 1831
La régence ne peut être conférée qu’à une seule personne.
Le régent n’entre en fonction qu’après avoir prêté le serment prescrit par l’article 80.
Het regentschap mag slechts aan één persoon worden opgedragen.
De Regent treedt eerst in functie nadat hij de bij artikel 80 voorgeschreven eed heeft afgelegd.
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17 février 1994
Porte le numéro 94 à cette version
83 — renuméroté 94
La régence ne peut être conférée qu’à une seule personne.
Le Régent n’entre en fonction qu’après avoir prêté le serment prescrit par l’article 91.
Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
La régence ne peut être conférée qu’à une seule personne.Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
Le Régent n’entre en fonction qu’après avoir prêté le serment prescrit par l’article 91.
article 41 jusqu’aux constitutions coordonnées, article 83 depuis
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8 mai 1993 au Moniteur Belge (promulgué le 5 mai)
Porte le numéro 41 à cette version
Toute proposition de loi et tout projet de loi précise s’il s’agit d’une matière visée à l’article 26, alinéa 2, ou à l’article 41, §§2, 3 ou 4.
Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
Toute proposition de loi et tout projet de loi précise s’il s’agit d’une matière visée à l’article 26, alinéa 2, ou à l’article 41, §§2, 3 ou 4. -
17 février 1994
41 — renuméroté 83
Toute proposition de loi et tout projet de loi précise s’il s’agit d’une matière visée à l’article 74, à l’article 77 ou à l’article 78.
Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
Toute proposition de loi et tout projet de loi précise s’il s’agit d’une matière visée à l’article 74, à l’article 77 ou à l’article 78.