Historique de l’article 15

NL côte à côte

1. 7 février 1831

   Nul ne peut être contraint de concourir d’une manière quelconque aux actes et aux cérémonies d’un culte, ni d’en observer les jours de repos.

   voir dans le texte complet à cette date

2. 17 février 1994

   Porte le numéro 20 à cette version

   15 — renuméroté 20

   Nul ne peut être contraint de concourir d’une manière quelconque aux actes et aux cérémonies d’un culte, ni d’en observer les jours de repos.

   voir dans le texte complet à cette date

Ce numéro a désigné un autre article — voir l’historique complet