La Constitution belge au fil de ses versions

Historique de l’article 51

NL côte à côte

  1. 7 février 1831

    Les membres de la Chambre des représentants sont élus pour quatre ans.

    Ils sont renouvelés par moitié tous les deux ans, d’après l’ordre des séries déterminé par la loi électorale. En cas de dissolution, la Chambre est renouvelée intégralement.

    voir dans le texte complet à cette date

  2. 15 octobre 1921

    La Chambre est renouvelée tous les quatre ans.

    voir dans le texte complet à cette date

  3. 17 février 1994

    Porte le numéro 65 à cette version

    51 — renuméroté 65

    Les membres de la Chambre des représentants sont élus pour quatre ans.

    La Chambre est renouvelée tous les quatre ans.

    voir dans le texte complet à cette date

  4. 31 janvier 2014 au Moniteur Belge (promulgué le 6 janvier)

    Porte le numéro 65 à cette version

    Les membres de la Chambre des représentants sont élus pour cinq ans.

    La Chambre est renouvelée intégralement tous les cinq ans.

    voir dans le texte complet à cette date

Ce numéro a désigné un autre article — voir l’historique complet