Historique de l’article 138

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1. 7 février 1831

   À compter du jour où la Constitution sera exécutoire, toutes les lois, décrets, arrêtés, règlements et autres actes qui y sont contraires sont abrogés.

   Met ingang van de dag waarop de Grondwet uitvoerbaar wordt, zijn alle daarmee strijdige wetten, decreten, besluiten, reglementen en andere akten opgeheven.

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2. 17 février 1994

   Porte le numéro 188 à cette version

   138 — renuméroté 188

   À compter du jour où la Constitution sera exécutoire, toutes les lois, décrets, arrêtés, règlements et autres actes qui y sont contraires sont abrogés.

   Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
   À compter du jour où la Constitution sera exécutoire, toutes les lois, décrets, arrêtés, règlements et autres actes qui y sont contraires sont abrogés.

   voir dans le texte complet à cette date

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