Historique de l’article 117

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1. 8 mai 1993 au Moniteur Belge (promulgué le 5 mai)

   Porte le numéro 59quater à cette version

   Les membres des Conseils sont élus pour une période de cinq ans. Les Conseils sont intégralement renouvelés tous les cinq ans.

   À moins qu’une loi, adoptée à la majorité prévue à l’article 1er, dernier alinéa, n’en dispose autrement, les élections pour les Conseils ont lieu le même jour et coïncident avec les élections pour le Parlement européen.

   Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
   Les membres des Conseils sont élus pour une période de cinq ans. Les Conseils sont intégralement renouvelés tous les cinq ans.

   Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
   À moins qu’une loi, adoptée à la majorité prévue à l’article 1er, dernier alinéa, n’en dispose autrement, les élections pour les Conseils ont lieu le même jour et coïncident avec les élections pour le Parlement européen.

   voir dans le texte complet à cette date

2. 17 février 1994

   59quater — renuméroté 117

   Les membres des Conseils sont élus pour une période de cinq ans. Les Conseils sont intégralement renouvelés tous les cinq ans.

   À moins qu’une loi, adoptée à la majorité prévue à l’article 4, dernier alinéa, n’en dispose autrement, les élections pour les Conseils ont lieu le même jour et coïncident avec les élections pour le Parlement européen.

   Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
   Les membres des Conseils sont élus pour une période de cinq ans. Les Conseils sont intégralement renouvelés tous les cinq ans.

   Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
   À moins qu’une loi, adoptée à la majorité prévue à l’article 4, dernier alinéa, n’en dispose autrement, les élections pour les Conseils ont lieu le même jour et coïncident avec les élections pour le Parlement européen.

   voir dans le texte complet à cette date

3. 19 avril 1996 au Moniteur Belge (promulgué le 25 mars)

   Les élections pour les Conseils ont lieu le même jour et coïncident avec les élections pour le Parlement européen.

   Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
   Les élections pour les Conseils ont lieu le même jour et coïncident avec les élections pour le Parlement européen.

   voir dans le texte complet à cette date

4. 11 mars 2005 au Moniteur Belge (promulgué le 25 février)

   Les membres des Parlements de communauté et de région sont élus pour une période de cinq ans. Les Parlements de communauté et de région sont intégralement renouvelés tous les cinq ans.

   Les élections pour les Parlements de communauté et de région ont lieu le même jour et coïncident avec les élections pour le Parlement européen.

   Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
   Les membres des Parlements de communauté et de région sont élus pour une période de cinq ans. Les Parlements de communauté et de région sont intégralement renouvelés tous les cinq ans.

   Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
   Les élections pour les Parlements de communauté et de région ont lieu le même jour et coïncident avec les élections pour le Parlement européen.

   voir dans le texte complet à cette date

Ce numéro a désigné un autre article — voir l’historique complet