Historique de l’article 131
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24 décembre 1970
Porte le numéro 59bis à cette version
La loi arrête les mesures en vue de prévenir toute discrimination pour des raisons idéologiques et philosophiques.
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18 juillet 1980 au Moniteur Belge (promulgué le 17 juillet)
Porte le numéro 59bis à cette version
59bis — renuméroté 59ter
La loi arrête les mesures en vue de prévenir toute discrimination pour des raisons idéologiques et philosophiques.
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18 juillet 1980 au Moniteur Belge (promulgué le 17 juillet)
Porte le numéro 59ter à cette version
La loi arrête les mesures en vue de prévenir toute discrimination pour des raisons idéologiques et philosophiques.
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17 février 1994
131 — fusionné avec 59bis, 59ter
La loi arrête les mesures en vue de prévenir toute discrimination pour des raisons idéologiques et philosophiques.
Ce numéro a désigné un autre article — voir l’historique complet