La Constitution belge au fil de ses versions

Historique de l’article 3

NL côte à côte

  1. 24 décembre 1970

    Porte le numéro 107quater à cette version

    La Belgique comprend trois Régions : la Région wallonne, la Région flamande et la Région bruxelloise.

    voir dans le texte complet à cette date

  2. 17 février 1994

    107quater — renuméroté 3

    La Belgique comprend trois régions : la Région wallonne, la Région flamande et la Région bruxelloise.

    voir dans le texte complet à cette date

Ce numéro a désigné un autre article — voir l’historique complet