La Constitution belge au fil de ses versions

Historique de l’article 33

NL côte à côte

  1. 7 février 1831

    Porte le numéro 25 à cette version

    Tous les pouvoirs émanent de la nation.

    Ils sont exercés de la manière établie par la Constitution.

    voir dans le texte complet à cette date

  2. 17 février 1994

    25 — renuméroté 33

    Tous les pouvoirs émanent de la Nation.

    Ils sont exercés de la manière établie par la Constitution.

    voir dans le texte complet à cette date

Ce numéro a désigné un autre article — voir l’historique complet