Historique de l’article 86

NL côte à côte

1. 7 février 1831

   Porte le numéro 61 à cette version

   À défaut de descendance masculine de S.M. Léopold-Georges-Chrétien-Frédéric de Saxe-Cobourg , Il pourra nommer son successeur, avec l’assentiment des Chambres, émis de la manière prescrite par l’article suivant.

   S’il n’y a pas eu de nomination faite d’après le mode ci-dessus, le trône sera vacant.

   voir dans le texte complet à cette date

2. 7 septembre 1893

   Porte le numéro 61 à cette version

   À défaut de descendance masculine de S.M. Léopold-Georges-Chrétien-Frédéric de SaxeCobourg, le Roi pourra nommer son successeur, avec l’assentiment des Chambres, émis de la manière prescrite par l’article suivant.

   voir dans le texte complet à cette date

3. 10 juillet 1991 au Moniteur Belge (promulgué le 21 juin)

   Porte le numéro 61 à cette version

   À défaut de descendance de S.M. Léopold-Georges-Chrétien-Frédéric de SaxeCobourg, le Roi pourra nommer son successeur, avec l’assentiment des Chambres, émis de la manière prescrite par l’article suivant.

   voir dans le texte complet à cette date

4. 17 février 1994

   61 — renuméroté 86

   À défaut de descendance de S.M. Léopold, Georges, Chrétien, Frédéric de Saxe-Cobourg, le Roi pourra nommer son successeur, avec l’assentiment des Chambres, émis de la manière prescrite par l’article 87.

   S’il n’y a pas eu de nomination faite d’après le mode ci-dessus, le trône sera vacant.

   voir dans le texte complet à cette date

Ce numéro a désigné un autre article — voir l’historique complet