Historique de l’article 58

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Ce numéro a désigné plusieurs articles sans lien de filiation entre eux, la coordination du 17 février 1994 ayant renuméroté tout le texte. Chaque lignée est présentée à part.

article 58 jusqu’aux constitutions coordonnées, article 72 depuis

1. 7 février 1831

   À l’âge de dix-huit ans, l’héritier présomptif du Roi est de droit sénateur. Il n’a voix délibérative qu’à l’âge de vingt-cinq ans.

   Op de leeftijd van 18 jaar is de vermoedelijke erfgenaam van den Koning van rechtswege senator. Hij is slechts stemgerechtigd op de leeftijd van 25 jaar.

   voir dans le texte complet à cette date

2. 7 septembre 1893

   Les fils du Roi ou, à leur défaut, les princes belges de la branche de la famille royale appelée à régner, sont de droit sénateurs à l’âge de dix-huit ans. Ils n’ont voix délibérative qu’à l’âge de vingt-cinq ans.

   Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
   Les fils du Roi ou, à leur défaut, les princes belges de la branche de la famille royale appelée à régner, sont de droit sénateurs à l’âge de dix-huit ans. Ils n’ont voix délibérative qu’à l’âge de vingt-cinq ans.

   voir dans le texte complet à cette date

3. 8 mai 1993 au Moniteur Belge (promulgué le 5 mai)

   Les enfants du Roi, ou à leur défaut, les descendants belges de la branche de la famille royale appelée à régner, sont de droit membres du Sénat à l’âge de 18 ans. Ils n’ont voix délibérative qu’à l’âge de 21 ans. Ils ne sont pas pris en compte pour la détermination du quorum des présences.

   Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
   Les enfants du Roi, ou à leur défaut, les descendants belges de la branche de la famille royale appelée à régner, sont de droit membres du Sénat à l’âge de 18 ans. Ils n’ont voix délibérative qu’à l’âge de 21 ans. Ils ne sont pas pris en compte pour la détermination du quorum des présences.

   voir dans le texte complet à cette date

4. 17 février 1994

   Porte le numéro 72 à cette version

   58 — renuméroté 72

   Les enfants du Roi ou, à leur défaut, les descendants belges de la branche de la famille royale appelée à régner, sont de droit sénateurs à l’age de dix-huit ans. Ils n’ont voix délibérative qu’à l’âge de vingt et un ans. Ils ne sont pas pris en compte pour la détermination du quorum des présences.

   Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
   Les enfants du Roi ou, à leur défaut, les descendants belges de la branche de la famille royale appelée à régner, sont de droit sénateurs à l’age de dix-huit ans. Ils n’ont voix délibérative qu’à l’âge de vingt et un ans. Ils ne sont pas pris en compte pour la détermination du quorum des présences.

   voir dans le texte complet à cette date

article 44 jusqu’aux constitutions coordonnées, article 58 depuis

1. 7 février 1831

   Porte le numéro 44 à cette version

   Aucun membre de l’une ou de l’autre Chambre ne peut être poursuivi ou recherché à l’occasion des opinions et votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions.

   Geen lid van een van beide Kamers kan worden vervolgd of aan enig onderzoek onderworpen naar aanleiding van een mening of een stem, in de uitoefening van zijn functie uitgebracht.

   voir dans le texte complet à cette date

2. 17 février 1994

   44 — renuméroté 58

   Aucun membre de l’une ou de l’autre Chambre ne peut être poursuivi ou recherché à l’occasion des opinions et votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions.

   Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
   Aucun membre de l’une ou de l’autre Chambre ne peut être poursuivi ou recherché à l’occasion des opinions et votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions.

   voir dans le texte complet à cette date