La Constitution belge au fil de ses versions

Historique de l’article 86

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  1. 7 février 1831

    Nul ne peut être Ministre s’il n’est Belge de naissance ou s’il n’a reçu la grande naturalisation.

    Niemand kan minister zijn dan indien hij Belg is door geboorte of grote naturalisatie heeft verkregen.

    voir dans le texte complet à cette date

  2. 15 février 1991 au Moniteur Belge (promulgué le 1er février)

    Seuls les Belges peuvent être Ministres.

    Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
    Seuls les Belges peuvent être Ministres.

    voir dans le texte complet à cette date

  3. 17 février 1994

    Porte le numéro 97 à cette version

    86 — renuméroté 97

    Seuls les Belges peuvent être ministres.

    Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
    Seuls les Belges peuvent être ministres.

    voir dans le texte complet à cette date

Ce numéro a désigné un autre article — voir l’historique complet